Le champ du droit dans une activité d’e-réputation

Champs et droit

Le droit de l’e-réputation ne se limite pas aux délits de presse et au dénigrement, mais s’étend au domaine large du droit de la concurrence, du droit des données personnelles voire du droit de la publicité même quand on parle seulement de l’e-réputation des entreprises.Quand on parle de gestion professionnelle de l’e-réputation, la majorité des interlocuteurs va immédiatement penser à la répression des injures et diffamations définies par la loi du 29 juillet 1881 et appliquées au web depuis la loi de confiance en l’économie numérique de 2004. Ou encore à la protection de la vie privée d’un particulier fondée sur l’article 9 du Code civil et de sa composante qu’est le droit à l’image.

Le dénigrement ne repose pas sur le même régime. Il s’agit d’un acte visant les produits et les services d’un professionnel, et une action tendant à faire reconnaître cet acte repose sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, soit la responsabilité délictuelle de droit commun, et non le droit pénal spécial inhérent aux publications de presse.

Les actes de concurrence déloyale ne se résument pas au dénigrement, même sur internet. L’intervention d’un professionnel de la veille et de l’e-réputation peut déjouer des comportements abusifs de la part de concurrents.
Il existe un contentieux abondant concernant des professionnels, dans une situation de concurrence, ayant établis leurs activités sur le web. Victimes d’actes de parasitisme et d’imitation, certains professionnels ne savent rien de ce qui se passe sur le dos de leur activité faute d’une surveillance et d’un conseil adéquat.

Exemples d’actes de concurrence déloyale sur internet autres que le dénigrement

Du contenu dupliqué : Une pratique courante et pourtant illicite consiste en la duplication du contenu d’un site internet. Les moteurs de recherche sanctionnent la duplication de contenu, il y a donc un risque de préjudice. De plus cette dernière nuisant à l’originalité du contenu du propriétaire légitime, les moteurs de recherche auront tendance à ne plus le privilégier. Il s’agit d’une double sanction et d’un double préjudice.
La duplication de contenu peut être aussi assimilée à un acte de parasitisme et d’imitation dont la perte d’une clientèle et le préjudice pour trouble commercial peuvent être facilement démontrés. Enfin, il ne faut pas oublier qu’un contenu est une œuvre et est donc soumis aux éléments de la propriété intellectuelle. La copie de ce contenu peut donc être assimilée à du plagiat et déboucher sur une condamnation pour contrefaçon.

Un site imité : Une pratique bien plus osée consiste en l’imitation voire la copie quasi parfaite d’un site internet professionnel par un concurrent. Souvent accompagné d’une duplication de contenu on peut y retrouver une imitation de l’organisation du site et parfois même de l’identité visuelle. (charte, arrière plan etc.) Tout comme la duplication de contenu, un site imité peut avoir de terribles conséquences. Ainsi un professionnel, commerçant ou non sur le web peut voir son site copié, son identité visuelle imitée, sa clientèle détournée. Ces éléments font aussi partie du patrimoine qu’on regroupe sous le terme “e-réputation”. Il est du devoir d’un professionnel de la réputation d’être capable de déceler ces agissements et de proposer des solutions pour rétablir une situation. Car si de telles actions peuvent provoquer des dommages bien plus importants qu’une simple crise de l’image classique avec son lot d’injures, elle est bien plus facile à réparer, droit et justice étant des leviers tout à fait pertinents pour régler une situation à problèmes parfois par le simple biais de la négociation sans passer par la « case juge ».

Les campagnes Adwords : Malgré la jurisprudence assez permissive en matière de réservation des marques d’une société tierce sur Adwords, il ne faut pas déduire de la présomption de non responsabilité de Google, prestataire en la matière, et de la liberté laissée aux concurrents d’utiliser des noms et appellations protégées : une impossibilité de défendre l’identité de son entreprise et sa distinctivité sur l’outil publicitaire qu’est Adwords. En effet, il est toujours possible de se défendre d’un “risque de confusion dans l’esprit du public”. Une annonce rédigée de manière à semer le trouble distinctif entre le titulaire d’une marque et son concurrent peut être qualifiée d’acte de concurrence déloyale.

Des parties prenantes à la réputation d’un professionnel sur internet trop souvent négligées

La réputation s’évalue en fonction des parties prenantes à considérer : Consommateurs, financeurs, salariés, ONG…En matière d’e-réputation on oublie très vite les acteurs du web incontournables pour une activité : le registrar, l’hébergeur…

L’e-réputation d’une entreprise et de son ou ses noms de domaine peut souffrir d’une mauvaise gestion ou d’une légèreté auprès d’acteurs d’importance. Par exemple en cas de campagnes mailing non maîtrisées sur des bases de données corrompues : les conséquences en terme de réputation du nom de domaine peuvent être désastreuses. Un blacklistage d’un nom de domaine utilisé à des fins commerciales peut engendrer de nombreuses pertes pour la société qui l’exploite.

Il est possible d’attaquer le référencement du site d’un concurrent en mettant en place des techniques de negative SEO, il s’agit ici de nuire à la réputation d’un site auprès du moteur de recherche. Ces actes peuvent être assimilés à un acte de concurrence déloyale et peuvent intégrer entre autres : la duplication de contenu (expliquée plus haut) et l’envoi massif de liens hypertextes de mauvaise qualité,  de manière plus générale la plupart des techniques dites de spamdexing permettent de mettre en œuvre une campagne de negative SEO.

L’E-réputation des professionnels : des situations variées où les solutions s’imaginent mais ne s’improvisent pas

Nous avons décrit ici tout un lot d’évènements (dans une liste non exhaustive) qui peuvent atteindre l’image d’une entreprise et provoquer des préjudices quantifiables. On comprend lors de l’expérience de ces situations que le Droit et l’e-réputation ne se limitent pas à des photos volées en soirée ou à faire disparaître des mauvais avis client. Mais que cela recoupe des situations bien complexes qui demandent de mobiliser des avocats et des juristes à l’aise dans cet environnement ainsi que des techniciens à la pointe.